Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services.

Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et SwissExec Transport. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs de nos services, qu'ils soient clients individuels ou représentants d'entreprises.

2. Définitions

3. Description des Services

3.1 Services de Transport

SwissExec propose des services de transport corporate premium incluant :

• Services de chauffeur avec véhicules dédiés
• Transport pour événements d'entreprise
• Solutions de mobilité VIP personnalisées
• Services de conciergerie mobile
• Coordination logistique événementielle

3.2 Disponibilité des Services

Nos services sont disponibles dans les zones géographiques que nous desservons. La disponibilité peut varier selon les conditions météorologiques, la demande, les événements spéciaux ou les restrictions légales.

3.3 Évolution des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour des raisons opérationnelles, techniques ou commerciales.

4. Conditions d'Utilisation

4.1 Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Avoir la capacité juridique de contracter
• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables

4.2 Compte Utilisateur

L'utilisation de certains services peut nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Maintenir vos informations à jour

5. Réservations et Annulations

5.1 Processus de Réservation

Les réservations peuvent être effectuées via :

• Notre plateforme en ligne
• Application mobile dédiée
• Service client téléphonique
• Système de réservation intégré pour entreprises

5.2 Confirmation des Réservations

Toute réservation est soumise à confirmation de notre part. La confirmation constitue l'acceptation de votre demande et crée un contrat de transport entre nous.

5.3 Modifications et Annulations

Les modifications et annulations sont soumises aux conditions suivantes :

6. Tarification et Paiement

6.1 Structure Tarifaire

Nos tarifs sont déterminés selon :

• Le type de service demandé
• La durée et la distance du transport
• Les heures de service (majorations possibles)
• Les services additionnels requis
• Les conditions particulières de la mission

6.2 Modalités de Paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Cartes de crédit et de débit
• Virements bancaires
• Paiements corporate avec facturation
• Comptes clients avec conditions négociées

6.3 Facturation

Les factures sont émises selon les modalités convenues. Le paiement est dû selon les termes spécifiés, généralement dans les 30 jours suivant la date de facture.

7. Obligations du Client

7.1 Comportement Approprié

Vous vous engagez à :

• Traiter nos chauffeurs et notre personnel avec respect
• Respecter les règles de sécurité dans les véhicules
• Ne pas endommager les véhicules ou équipements
• Respecter l'interdiction de fumer dans nos véhicules
• Informer de tout besoin spécial ou restriction

7.2 Informations Exactes

Vous devez fournir des informations exactes concernant :

• Les lieux de prise en charge et de destination
• Les horaires souhaités
• Le nombre de passagers
• Les besoins spéciaux ou équipements requis

7.3 Ponctualité

Vous vous engagez à être prêt aux heures convenues. Des frais d'attente peuvent s'appliquer en cas de retard de votre part.

8. Nos Obligations

8.1 Qualité des Services

Nous nous engageons à :

• Fournir des véhicules propres et bien entretenus
• Employer des chauffeurs professionnels qualifiés
• Respecter les horaires convenus
• Maintenir des standards de sécurité élevés
• Traiter vos informations avec confidentialité

8.2 Service Client

Notre service client est disponible pour :

• Traiter vos demandes et réclamations
• Fournir une assistance en cas de problème
• Gérer les modifications de dernière minute
• Assurer le suivi de la qualité de service

9. Responsabilité et Assurance

9.1 Couverture d'Assurance

Tous nos véhicules sont couverts par une assurance complète incluant :

• Responsabilité civile
• Assurance tous risques véhicule
• Protection des passagers
• Couverture professionnelle transport

9.2 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux montants couverts par nos assurances. Nous ne sommes pas responsables des :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Pertes de profits ou d'opportunités
• Retards dus à des circonstances extraordinaires
• Objets personnels laissés dans les véhicules

9.3 Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des manquements dus à des événements de force majeure tels que :

• Conditions météorologiques extrêmes
• Grèves et mouvements sociaux
• Restrictions gouvernementales
• Accidents ou incidents de circulation majeurs

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de notre plateforme (textes, images, logos, marques, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez de :

• Reproduire ou copier nos contenus
• Utiliser nos marques sans autorisation
• Modifier ou altérer nos contenus
• Créer des œuvres dérivées

11. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de :

• Vos informations personnelles et professionnelles
• Vos itinéraires et habitudes de déplacement
• Les conversations tenues dans nos véhicules
• Toute information sensible dont nous avons connaissance

12. Résiliation

12.1 Résiliation par le Client

Vous pouvez résilier nos services à tout moment en respectant les préavis contractuels et en réglant toutes les sommes dues.

12.2 Résiliation par SwissExec

Nous pouvons résilier nos services en cas de :

• Non-paiement des factures
• Violation grave de ces conditions
• Comportement inapproprié envers notre personnel
• Utilisation frauduleuse de nos services

13. Réclamations et Résolution des Litiges

13.1 Procédure de Réclamation

Pour toute réclamation :

• Contactez notre service client dans les 48h
• Fournissez tous les détails pertinents
• Nous enquêterons et répondrons sous 5 jours ouvrés
• Une solution sera proposée si la réclamation est fondée

13.2 Médiation

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable par médiation avant tout recours judiciaire.

14. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses compétents.

15. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Dispositions Diverses

16.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous et remplacent tous les accords antérieurs.

16.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

16.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

17. Services Spécialisés

17.1 Transport VIP

Nos services VIP incluent des conditions particulières concernant :

• Protocoles de sécurité renforcés
• Confidentialité absolue
• Personnel spécialement formé
• Véhicules équipés spécialement

17.2 Services Événementiels

Pour les événements corporate, des conditions spécifiques s'appliquent concernant :

• La coordination logistique
• Les horaires et synchronisation
• La gestion des groupes
• Les services auxiliaires

18. Respect de l'Environnement

Nous nous engageons dans une démarche environnementale responsable :

• Optimisation des itinéraires pour réduire les émissions
• Entretien régulier pour minimiser la consommation
• Intégration progressive de véhicules électriques
• Compensation carbone optionnelle